Rétablir 10 paliers d'imposition
Aujourd'hui
Proposition
Les revenus sont imposés en fonction d’une division en
paliers : les tranches plus faibles sont peu imposées,
et les plus élevées le sont plus fortement. Donc, plus
il y a de paliers, plus la répartition est égalitaire.
Il n’existe en ce moment au Québec que 4 paliers d’imposition, ce qui fait
par exemple qu’un revenu d’un million de dollars est imposé au même taux
qu’un revenu de 101 000$. Dans les années
80, il y avait 16 paliers. En revenant à 10 paliers d'imposition, le gouvernement
aurait environ 1 milliard de dollars en revenus annuels supplémentaires pour investir
dans les services publics.
Cette mesure n'alourdirait pas le fardeau fiscal de la plupart des contribuables.
En effet, pour 87% des gens, notamment les plus pauvres et la
classe moyenne, cela représenterait une baisse d'impôts. Et pour les 13% les plus riches,
il ne s'agirait que d'une hausse d'environ 1.5%.
Rétablir la taxe sur le capital
Évolution de la taxe
Proposition
Auparavant, au Québec, les entreprises et les institutions financières
devaient payer une taxe sur le capital, c'est-à-dire sur
l'argent accumulé servant à générer davantage de profits.
Cette taxe est d'ailleurs essentielle pour faire contribuer les banques,
qui évitent une grande partie des impôts traditionnels en raison
de leur grand nombre de transactions financières.
La taxe sur le capital, qui s'élevait à 0.6%, s'est fait progressivement
abolir par le gouvernement libéral entre 2006 et 2011. En la rétablissant à 0.5%,
on estime à 600 millions de dollars par année les revenus supplémentaires
pour investir dans les services publics.
Jusqu'à 10 milliards en alternatives
Il existe des dizaines d'autres mesures que le gouvernement
pourrait employer pour redresser son budget, plutôt que de
couper dans les services publics et de hausser les tarifs de ceux-ci.
Pour le prouver, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation
des services publics a dressé un tableau de diverses propositions
d'alternatives fiscales totalisant plus de 10 milliards
de dollars supplémentaires:
(extrait)
Mesure |
Revenus |
Mesure |
Revenus |
Établir 10 paliers d'imposition |
1 000 M$ |
Abolir le crédit d’impôt sur les gains en capital des particuliers |
556 M$ |
Diminuer le plafond des REER |
300 M$ |
Réduire les crédits d’impôt pour dividendes |
157 M$ |
Moduler les taxes à la consommation |
745 M$ |
Augmenter le taux provincial d’imposition des entreprises à 15% |
1 220 M$ |
Rétablir la taxe sur le capital
pour les entreprises financières |
600 M$ |
Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal |
500 M$ |
Lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux |
600 M$ |
Adopter des mesures de contrôle du coût des médicaments |
1 000 M$ |
Consulter tout le tableau... |
L'austérité n'est donc pas une fatalité : c'est un choix idéologique.
En optant pour un budget égalitaire, qui fait contribuer les plus riches et les
entreprises selon leur juste part, il est parfaitement possible de financer
des services publics de qualité.